Césure de doctorat

Demande de césure de doctorat : (Arrêté du 25 mai 2016)

La césure est une interruption du doctorat. Tous les doctorants peuvent candidater mais son obtention n'est pas automatique.

Selon l'arrêté du 26 Mai 2016:
"A titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d'une durée
maximale d'une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d'établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l'employeur, le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l'école doctorale.
Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche,
mais peut demeurer inscrit, s'il le souhaite, au sein de son établissement conformément à la circulaire relative à la période de césure du 22 juillet 2015. Cette période n'est pas comptabilisée dans la durée de la thèse. L'établissement garantit au doctorant qui suspend sa scolarité son inscription au sein de la formation doctorale à la fin de la période de césure.
Lorsque le doctorant est salarié, il est nécessaire que le contrat puisse prévoir une clause d’interruption pour éviter une rupture de contrat."
Dans tous les cas de figure, le doctorant doit remplir le document suivant:


Dossier de demande de césure 2020-2021.doc
 

Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche :

Objet : modification du statut des doctorants contractuels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Notice : le décret a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des doctorants et à simplifier la gestion des contrats par les établissements.
Deux prolongations optionnelles d'un an chacune sont introduites. Un congé spécifique permettant au doctorant de bénéficier d'une période de césure insécable, d'une durée d'un an maximum, est créé.
Dans le cadre des regroupements d'établissements prévus à l'article L. 718-2 du code de l'éducation (COMUE et association) ou d'une même école doctorale, le contrat doctoral peut être mis en œuvre par plusieurs établissements. Le niveau des missions complémentaires exercées dans le cadre du contrat doctoral peut être modulé.
Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).